Conditions Générales de Vente

Généralité

  • Le site Internet www.onceagain.fr est la propriété de la Société ONCE AGAIN, SARL au capital de 10000 €. Ci-après désigné comme le « Vendeur » ou la « Société »
  • Propriétaire : ONCE AGAIN – SARL élisant domicile au 10 bis Place de Prenay – 45380 Chaingy et inscrite au RCS d’Orléans sous le Numéro 820463156, N° de TVA  FR27820463156

Article 1 : Objet

  • Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

  • L’utilisation du site www.onceagain.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
  • La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation lors du processus de commande. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
  • Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.onceagain.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
  • Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ONCE AGAIN, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Article 3 : Description des services fournis.

  • Le site www.onceagain.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et produits de la société.
  • La société ONCE AGAIN s’efforce de fournir sur le site www.onceagain.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
  • Tous les informations indiquées sur le site www.onceagain.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.onceagain.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
  • Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par le site, par courrier électronique ou par courrier postal.

Article 4 : Prix

  • Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition.
  • Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. La société ONCE AGAIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
  • Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 5 : Conclusion du contrat en ligne

  • Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
    – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
    – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
    – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
    – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
    – Sélection du mode de livraison et choix du lieu de destination
    – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
    – Livraison des produits.
  • Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Pour les produits livrés, cette livraison se fera selon la méthode d’expédition choisie par le client lors de la commande.  En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de localisation, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
  • Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

  • Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement, paypal ou chèque personnel. Les règlements par Carte Bancaire sont sécurisés avec SP plus, le service monétique et bancarisation de la Caisse d’Epargne. Vos informations financières ne sont jamais communiquées à la société.
  • Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
  • Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 8 : Livraison du bien ou exécution de la prestation de services

  • Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.
  • En cas d’indisponibilité, et à moins que vous ne souhaitiez remplacer l’article commandé pour un article équivalent, votre commande sera automatiquement annulée (et remboursée si votre compte bancaire a été débité).
  • Sauf indications contraires, nos livraisons sont gratuites en point relais et en France métropolitaine à partir de 50 € d’achat. En dessous de ce montant, il sera facturé une participation aux frais de port de pouvant aller de 4 € à 75 €.

Article 9 : Retrait des produits en cas d’absence du client

  • Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison causés par l’indication d’une adresse erronée ou incomplète par vous. Pour les livraisons par la Poste, si le destinataire est absent au moment du passage de notre prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau de Poste à proximité de l’adresse de livraison.
  • Dans ce cas, et pour des livraisons par Mondial Relay et Relais Colis, le client pourra retirer le colis sous une quinzaine de jours sur présentation d’une pièce d’identité et, en cas de livraison par Poste, de l’avis de passage. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés nous seront retournés. Nous déclinons toute responsabilité pour les retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou son non-retrait dans le délai prévu à cet effet.

Article 10 : Délai de rétractation

  • Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
  • Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@onceagain.fr.
  • En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client.
  • Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 11 : Réclamations

  • Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen par l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact@onceagain.fr

Article 12 : Propriété intellectuelle et contrefaçons.

  • ONCE AGAIN est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société ONCE AGAIN.
  • Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 13 : Force majeure

  • L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 14 : nullité et modification du contrat

  • Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties

Article 15 : Limitations de responsabilité

  • La société ONCE AGAIN ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.onceagain.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
  • La société ONCE AGAIN ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.onceagain.fr.
  • Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le chat) sont à la disposition des utilisateurs. La société ONCE AGAIN se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, La société ONCE AGAIN se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
  • La responsabilité de ONCE AGAIN concernant les sacs envoyés est engagée à partir de la réception du sac dans nos locaux. En cas de perte de votre sac,une fois dans nos locaux, une base forfaitaire de dédommagement correspondant au prix moyen de rachat des sacs constaté sur les 2 derniers mois précédent l’événement sera appliqué.
  • En cas de perte de votre sac lors du transport via Mondial Relay, la responsabilité de ONCE AGAIN ne peut être engagée. Pour tout problème, vous pouvez nous contacter par mail à contact@onceagain.fr et nous vous assisterons dans la résolution du litige. Cependant, seul Mondial Relay décidera du montant de dédommagement.La preuve de dépôt, remis lors de dépôt du colis dans le point relais, vous sera demandée.

Article 16 : Gestion des données personnelles

  • En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
  • A l’occasion de l’utilisation du site www.onceagain.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.onceagain.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
  • En tout état de cause ONCE AGAIN ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.onceagain.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.onceagain.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
  • Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
  • Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.onceagain.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la société ONCE AGAIN et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.onceagain.fr.
  • Le site à fait l’objet de la déclaration N° 1992495 à la CNIL.
  • Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Article 17 : Droit applicable et attribution de juridiction.

  • Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.onceagain.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’ORLEANS.